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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


En pénétrant sur le site, vous acceptez les termes et conditions qui suivent en tant qu’utilisateur Photolife.

Le simple fait pour l’utilisateur de cliquer sur une icône lui permettant d'avoir connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de commander un produit en application à ces conditions, vaudra consentement irrévocable et définitif de la part du client sur toutes les dispositions y figurant.



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Sommaire

 

 


PREAMBULE


Photolife a développé le présent site Web destiné à fournir un vaste choix de services marchands en ligne en relation avec la photographie numérique. Ces services concernent notamment (I) le tirage de photographies numériques sur différents supports, (II) la vente de produits, (III) des conseils et (IV) un service de stockage, de partage et d’échange de photos ou autres données électroniques en ligne (ci-après dénommés collectivement les "Services").

Les présentes conditions générales d'utilisation (les "Conditions d'Utilisation") sont applicables à tous les Services disponibles sur le site Photolife.ma (le "Site") ; sauf disposition expresse contraire, toute amélioration d'un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par Photolife sera soumis aux Conditions d'Utilisation.

La société Photolife et le Client conviennent expressément que les dispositions de la loi n°31-08 du 18 février 2011 édictant des mesures de protection du consommateur s'appliquent à leurs relations dans le cadre des présentes Conditions d’Utilisation.

Les présentes Conditions d’Utilisation produiront leur entier effet et prévaudront sur toute autre disposition, en particulier sur toutes conditions d'achat et toute dérogation ou clause contraire ne sera opposable à la Société Photolife que si elle l'a expressément agréée par écrit.

Toute condition émanant du Client figurant sur son bon de commande ou tout autre document sont réputées non écrits sauf accord express écrit de la Société Photolife.

Les présentes Conditions d’Utilisation pourront être modifiées à tout moment par la Société Photolife et prévaudront sur les Conditions d’Utilisation précédentes.

Afin d'accéder au Site et de bénéficier des Services, l'utilisateur doit disposer d’un accès Internet (les éventuels frais correspondants demeurant à sa seule charge) et du matériel nécessaire (notamment ordinateur, modem ou tout autre outil de connexion) lui permettant le téléchargement de données, fichiers et photographies numériques.
En accédant au Site et en utilisant les services proposés par Photolife, l'utilisateur accepte sans réserve les Conditions d'Utilisation. Par cette acceptation, il contracte avec la société Photolife SARL, société située au 131 boulevard d’Anfa – Résidence Azur bureau n°11B, téléphone 05 22 94 95 94 et s'engage à respecter l'ensemble des dispositions des Conditions d’Utilisation.
Si vous avez des questions concernant les Conditions d'Utilisation, nous vous invitons à contacter notre service client contact@photolife.ma.

Siège social :

  • Photolife SARL / 131, boulevard d’Anfa  / Résidence Azur – bureau n° 11B / 20 060 CASABLANCA
  • SARL au capital de 100 000 dhs
  • RC Casablanca 303 857
  • Patente 35 54 74 35
  • IF 15 17 17 14

 

DÉFINITIONS


« Utilisateur » ou « Client » : désigne la personne ayant rempli un formulaire d’inscription lui permettant de disposer d’un compte personnel
« Visiteur » : utilisateur qui n’est pas membre
« Site web » : désigne le service électronique de communication au public en ligne, édité par Photolife
« Lien hypertexte » : désigne le mécanisme de références localisé ou produit par un contenu (source) permettant d’accéder directement à un autre contenu (cible) quelle que soit la localisation  au sein du réseau de l’internet
«Identifiant » : désigne le mot de passe (password) et le nom d’utilisateur (login) choisis par l’utilisateur à partir du formulaire d’adhésion sur le site et ayant pour objet de l’identifier au regard des opérations qu’il effectue sur le site. L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité, de la garde et de l’utilisation de l’identifiant.

OBJET


Les présentes ont pour objet de fixer les conditions d’utilisation du site web ainsi que les Conditions d’Utilisation du site Photolife.ma (le "Site").


 

ACCESSIBILITÉ DU SITE


Le site web Photolife.ma est normalement accessible 24h/24, 7j/7 pour l’ensemble des utilisateurs. La Société Photolife ne saurait toutefois, être tenue pour responsable des discontinuités du site et de ses services, qu’elle soit volontaire ou non.
La Société Photolife se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site ou l’accès à un ou plusieurs services pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.
La Société Photolife se réserve le droit d’apporter au site et aux services qu’il comporte toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement de son site et des services qui y sont associés.

CONDITION D’ACCÈS AU PROFIL PERSONNALISÉ


L’accès au profil personnalisé est autorisé à tout utilisateur bénéficiant d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe.
En s’enregistrant auprès de Photolife, l’utilisateur choisit un nom d’utilisateur unique et un mot de passe strictement personnels. L’utilisateur enregistré est seul autorisé à utiliser le nom d’utilisateur et le mot de passe personnalisé qu’il s’engage à conserver confidentiels.
Chaque utilisateur s’engage à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité.
Toute utilisation d’un mot de passe fait présumer de manière irréfragable une utilisation par la personne auquel il appartient.
Chaque utilisateur s’engage à notifier sans délai à Photolife, toute communication à des tiers ou vol de son mot de passe.
Cette notification devra être adressée à Photolife par courriel via notre service client contact@photolife.ma. Chaque utilisateur est seul responsable de l’utilisation des services qui est faite sous son mot de passe.

ENTRÉE EN VIGUEUR/DURÉE


Les présentes conditions générales d’utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et seront opposables à la date de la première utilisation du site par l’utilisateur.
Les présentes conditions d’utilisation sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation remplacent les présentes.
L’utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les services et le site mais reste responsable de toute utilisation antérieure.

CONDITIONS D’INSCRIPTION


Pour toute inscription sur le Site, il sera demandé de communiquer des informations, dont notamment, sans que cette liste soit limitative : son nom et une adresse email. Par cette inscription, vous vous engagez à fournir les informations exactes, complètes et actualisées qui vous seront demandées (notamment par le biais de questionnaires, études, formulaires d’enregistrement, etc.).
À l'issue de la procédure d'inscription, le nom de compte et le mot de passe confidentiel que vous aurez choisis vous seront adressés par courrier électronique.
Vous vous engagez (I) à informer immédiatement Photolife de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité de votre compte, et (II) à veillez à vous déconnecter à l’issue de chaque session.
Le Site et les Services Photolife.ma sont à usage strictement personnel.
Pour devenir un "Membre Actif", vous devez procéder à l'achat de produits photos par le biais des Services Photolife au moins une fois par an.
Si votre compte est inactif pendant plus d’un an, Photolife pourra 15 jours après l’envoi d’un courrier électronique (I) résilier tout ou partie de votre inscription, (II) vous exclure du Site et/ou des Services, (III) retirer tous les éléments notamment les informations, les communications, affichages, albums, photos, images, fichiers stockés à votre initiative (le "Contenu") sur le Site.

COMMANDE


Caractère définitif de la commande
Les commandes passées sur Photolife.ma valent engagement ferme et définitif, sous réserve de l'application des dispositions légales en vigueur applicables en matière de vente à distance, et après confirmation de ladite commande par Photolife.ma  par voie de courrier électronique.
Preuve et Conservation
L’Utilisateur reconnaît que le processus de Commande et les présentes Conditions d’Utilisation sont conclus par voie électronique et constitue le contrat électronique entre l’Utilisateur et Photolife. Photolife conserve cette information pour assurer le suivi des transactions et accepte de produire une copie de ces Conditions d’Utilisation à la demande de l’Utilisateur.
Modification de la commande
Les commandes étant définitives et irrévocables, toute demande de modification faite par l’Utilisateur est soumise à l’acceptation de Photolife et aux conditions spécifiques des Prestations.
Validité de la commande
Photolife se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.


PRIX ET PAIEMENT


Les prix sont ceux indiqués sur le Site à l'instant de la connexion et les prix applicables sont ceux indiqués sur le Site à la date de la confirmation de la commande. Aucune modification de prix ne s'appliquera aux commandes en cours de traitement.
Pour les consommateurs, les prix sont mentionnés en dirhams et incluent la TVA applicable dans le pays de destination de la commande.
Le paiement s'effectue en ligne au moyen d'un système de paiement sécurisé, ou par tout autre moyen mentionné sur le site.
Paiement par carte bancaire
Photolife vous permet de commander votre produit en direct et de transmettre, lors de votre commande, au Centre Monétique Interbancaire (CMI) vos coordonnées bancaires de manière confidentielle et sécurisée par le biais de la plateforme sécurisée de paiement de Maroc Telecommerce.
 Photolife accepte les cartes bancaires et les cartes de paiement suivantes sur son site Internet sécurisé: Visa, MasterCard.
L’Utilisateur garantit à Photolife qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la confirmation de la commande.
Les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse de la carte bancaire prévues dans les conventions conclues entre l’Utilisateur et l’émetteur de la carte, entre Photolife et son établissement bancaire s’appliquent.
Les données enregistrées par Maroc Telecommerce sur la plateforme Maroc Telecommerce pour le compte de Photolife constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre l’Utilisateur et Photolife.
La commande validée sera effective après accord du centre de paiement bancaire. En cas de refus du centre, la commande sera automatiquement annulée et donnera lieu à un avis d’annulation (soit directement sur le site lors du traitement de votre commande en ligne, soit ultérieurement par courrier électronique).
Les informations que vous communiquez lors de la prise de commande vous engagent ; en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Photolife ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer la commande.

Paiement par chèque

Photolife offre la possibilité de régler sa commande par chèque à condition qu’il soit émis par une banque domiciliée au Maroc. Une commande payée par chèque sera traitée à réception du règlement, celui-ci étant encaissé immédiatement.

Il n’y a ni minimum d’achat, ni montant maximal afin de pouvoir payer par chèque.

Les délais de fabrication comme d'expédition débutent à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement.

Paiement par virement bancaire

En cas de paiement par virement bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée au Maroc. Une commande payée par virement bancaire sera traitée à réception du règlement, celui-ci étant encaissé immédiatement.

Il n’y a ni minimum d’achat, ni montant maximal afin de pouvoir payer par chèque.

Les délais de fabrication comme d'expédition débutent à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement.


Paiement à la livraison
Le paiement à la livraison est également une option possible chez Photolife. L’Utilisateur est tenu de payer le montant dû (à hauteur de 400 DH) en espèces directement auprès du livreur lors de la remise en main propre de sa commande. Ce mode de livraison nécessitant un traitement particulier, la commande n’est validée qu’après contrôle et examen par le service client. Une fois validée, l’utilisateur est notifié par email de la confirmation de sa commande.
En cas d'utilisation des Services payants proposés par Photolife, il vous sera demandé de remplir le bulletin de commande. Les systèmes d'enregistrement automatique des commandes valent preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Une confirmation de l'acceptation de la commande est envoyée à l'adresse mail communiqué
Photolife reste propriétaire des biens envoyés (photos, produits connexes, etc.) jusqu’à leur complet paiement.


LIVRAISON


La livraison des produits présentés sur le Site ne s’opère que sur le Royaume du Maroc.
Sauf exigence précise et particulière communiquée à l'avance par écrit par l’Utilisateur, la Société Photolife a le choix du transporteur et n'assume aucune responsabilité du fait de ce choix. En tout état de cause, l’Utilisateur supportera le coût de ce transport.
Les travaux photographiques sont livrés à l'adresse de livraison indiquée dans la commande.
En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des travaux photographiques lors de la livraison, le transporteur est tenu de se présenter à nouveau le jour ouvré suivant. Si la 2e tentative demeure infructueuse, il déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée, invitant le destinataire à retirer son colis dans le bureau de Poste mentionné. Le colis y sera gardé pendant une durée de 15 jours. Au-delà de ce délai, le transporteur retournera les  travaux photographiques à Photolife.
Si l’utilisateur est amené à dépasser le délai de garde de 15 jours, il se doit de prendre contact avec le service client de Photolife dans les meilleurs délais.
Disposition particulière : Dans l’hypothèse où l’utilisateur n’aurait pas encore payé sa commande (paiement à la livraison), Photolife en conservera le contenu pendant un délai supplémentaire d’un mois ; délai au-delà duquel toute commande n’ayant pas été récupérée et acquittée deviendra la propriété de Photolife. Son contenu pourra alors être utilisé à des fins commerciales (démonstrations etc.) par Photolife.
En aucun cas Photolife ne saurait être responsable d'une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif ou de non retrait.
La signature du Bon de Livraison quelle que soit la qualité de son signataire, emporte l'adhésion pleine et entière du client aux présentes Conditions d’Utilisation et notamment à la clause de réserve de propriété.
Il demeure entendu que la Société Photolife n'assume aucune responsabilité pour les dommages imputables au transport ou survenus pendant celui-ci. Il est de la responsabilité expresse de l’Utilisateur de souscrire toute assurance nécessaire pour le garantir de tous risques pendant le transport des Produits. L’Utilisateur fera son affaire personnelle de tout manquant ou avarie qui n'auraient pas fait l'objet de réserve sur le bon de livraison dans les conditions précitées et de toutes démarches à l'encontre du (des) transporteur(s). Toutefois, l’Utilisateur informera immédiatement la Société Photolife afin de protéger le recours éventuel que Photolife pourrait avoir contre le(s)dit(s) transporteur(s) le cas échéant.
La Société Photolife décline toute responsabilité en cas de retard de livraison qui pourrait résulter d'un cas de force majeure, pouvant survenir notamment dans ses locaux ou ceux de ses fournisseurs, ou de surcharges temporaires de ses usines ainsi que de toute autre raison indépendante de sa volonté.
Dans le cadre des présentes Conditions d’Utilisation, il faut entendre par cas de force majeure tous les évènements indépendants de la volonté de la partie victime du cas de force majeure qu'elle ne pouvait raisonnablement prévoir et qu'elle ne peut raisonnablement éviter ou surmonter.
En conséquence, sont considérés comme cas de force majeure, tel que définie aux articles 268 et 269 du Dahir des Obligations et des Contrats du 12 août 1913, sans que cette énumération soit limitative: les catastrophes naturelles, tels que tempêtes, les cyclones, les tremblements de terre, les raz de marée, les inondations, les destructions par la foudre, les incendies, fait du prince, les guerres déclarées ou non, les émeutes, les actes ou règlements émanant d'autorités publiques, civiles ou militaires.
Ce retard de livraison ne pourra en aucun cas donner lieu ni à une annulation de commande, ni à des dommages et intérêts de la part de l’Utilisateur, ni même à une retenue sur le prix titre de dédommagement.
L’Utilisateur doit formuler toutes ses réserves qu'il aurait sur la quantité des produits et/ou leur état apparent par lettre recommandée adressée à Photolife dans les sept (7) jours qui suivent la remise du bon de livraison à l’Utilisateur. À défaut, les Produits seront réputés avoir été livrés à la satisfaction de l’Utilisateur.
Tout vice non-apparent à la livraison doit faire l'objet d'une réclamation adressée par l’Utilisateur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les sept (7) jours de ladite livraison à peine d'irrecevabilité de la réclamation de l’Utilisateur. La réclamation doit préciser les produits et lots défectueux, leurs dates de commande et les numéros des factures correspondantes.
Le bon de livraison fera foi de la livraison des Produits, à l'exclusion de tout autre document pouvant être émis par quelque tiers que ce soit et notamment par le transporteur.
La signature du bon de livraison quelle que soit la qualité de son signataire, emporte l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes Conditions d’Utilisation.
Le transfert des risques s'effectue dès la livraison des Produits dans les conditions précitées. Le transfert de propriété intervient lors du paiement complet de la facture correspondante par l’Utilisateur.



DÉLAI DE RÉTRACTATION / GARANTIE "SATISFAIT OU REMBOURSÉ"


10.1 Dans les conditions prévues par l’article 30 de la loi 31-08 relative à la protection des consommateurs, le Membre Actif dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la date de livraison. Lorsque le délai de sept jours (7) expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.  Les frais de retour resteront cependant à sa charge.
Tout exercice du droit de rétractation devra être signalé au préalable auprès du service client de Photolife à l’adresse email suivante : sav@photolife.ma.
Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complets (accessoires, notices, etc.), retournés dans leur emballage d'origine et adressés à l’adresse suivante :

  • Photolife SARL
  • 4, rue de la Bastille
  • Résidence Mervet – 5e étage
  • 20 060 CASABLANCA

Tout produit qui aura été retourné endommagé ou incomplet ne sera pas remboursé.
10.2 Selon l'article 32 de la loi 31-08 relative à la protection des consommateurs, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l’accord du client, avant la fin du délai de sept jours francs, de même que pour la fourniture des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés.
Néanmoins chez Photolife, la qualité est un point essentiel, présent dans chaque étape du traitement de vos photos et de vos créations. Par conséquent, si vous estimez que nous n'avons pas répondu à vos attentes, n'hésitez pas à nous contacter à l’adresse sav@photolife.ma dans les 7 jours suivant la réception de vos produits (passé ce délai, aucune demande de remboursement ou de refabrication ne sera recevable) en joignant une photo montrant explicitement le problème et en précisant :
•    votre nom
•    votre numéro de commande
•    le motif de votre insatisfaction
•    votre n° de téléphone
Photolife se réserve néanmoins le droit d’étudier et d’apprécier les demandes qui lui sont adressées. Il est entendu que les motifs valables pouvant justifier l’utilisation de la garantie de satisfaction concernent uniquement les anomalies de fabrication, tels que la qualité d’impression, de finition etc. En aucun cas, Photolife ne pourra accéder à une demande de remboursement ou de refabrication dans l’hypothèse où l’élément défaillant est indépendant de son contrôle (qualité de définition des photos, faute d’orthographe etc.).
En cas d'impossibilité d'identification du problème via le mail envoyé par le client (et notamment de la photo), Photolife est en droit de demander un retour par courrier de tout ou partie de la commande (les frais d'envoi seront à la charge du client).

STOCKAGE DES IMAGES NUMÉRIQUES


Photolife offre aux Membres Actifs la possibilité de conserver leurs photos numériques téléchargées sur leur compte pendant une durée de 30 jours dès lors que celles-ci sont intégrées à un projet en cours de composition ou à un produit commandé. À défaut, elles seront supprimées 48h après leur téléchargement.
Photolife se réserve toutefois la faculté de poser des limites quant à l'utilisation du service de stockage, et notamment, sans que cette énumération soit limitative, de fixer (I) un espace de mémoire maximum alloué sur les serveurs de Photolife où sera hébergé votre Contenu, (II) une limite au nombre d'accès à un Service pendant une période donnée (ainsi que la durée maximale de chaque accès). Dans ces hypothèses, un email d’information sera adressé au minimum 30 jours avant modification.
Photolife n’apporte aucune garantie en cas de suppression ou de défaut de stockage de tout message, de toute communication ou de tout autre Contenu diffusé ou transmis via le Service.



CODE DE CONDUITE DES MEMBRES


12.1 Tous les utilisateurs du Site et /ou des Services, membres ou non, acceptent de ne pas utiliser le Site ou les Services proposés pour télécharger, conserver, partager, échanger tout Contenu illicite et, plus généralement, pour une utilisation contraire à la législation applicable aux bonnes mœurs ou aux droits des tiers.
12.2 D’une manière générale, vous êtes responsable de tout Contenu que vous mettez en ligne.
Lorsque vous accédez au Site ou aux Services, vous reconnaissez et vous acceptez que tout Contenu public ou privé qui est accessible sur le Site soit de la seule responsabilité de la personne qui l'adresse, le conserve, le partage et/ou l'échange.
À ce titre, vous reconnaissez que Photolife ne peut en aucun cas garantir la licéité, la qualité et la conformité du Contenu disponible sur le Site. En aucun cas, Photolife (y compris ses dirigeants, mandataires, salariés, affiliés et représentants) ne peut être tenu pour responsable de toute demande de toute nature, directe ou indirecte, en relation avec le Contenu disponible sur le Site ou par le biais des Services.
12.3 Vous reconnaissez et acceptez que Photolife divulgue le Contenu que vous mettez en ligne afin de se conformer aux lois en vigueur ou si nécessaire (I) dans le cadre d'une procédure judiciaire, (II) pour faire respecter les Conditions d'Utilisation, (III) pour répondre à des plaintes de tiers arguant de la violation de leur droits, ou (IV) pour protéger les droits ou les intérêts de Photolife, ses utilisateurs ou le public.
Vous autorisez Photolife à contrôler tout Contenu, à tout moment et sans préavis.
Photolife pourra alors décider, de façon discrétionnaire et sans préavis, de retirer ou déplacer tout Contenu à tout moment dès lors que ce Contenu s'avère contraire aux Conditions d'Utilisation, sans que cette faculté puisse être considérée comme une obligation lui incombant et sans préjudice de la saisine des autorités légales compétentes.

RÈGLES D’USAGE D’INTERNET


L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et en particulier, reconnaître :


  • avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations ;
  • que les données circulant sur Internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels ;
  • que la communication par l’utilisateur à des tiers de ses identifiants, et d’une manière générale, de toutes informations jugées par l’utilisateur comme confidentielles, se fait à ses risques et périls ;
  • qu’il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau de l’Internet ;
  • que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.


D’une manière générale, l’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur ou depuis Internet et de l’usage des services proposés par Photolife dont la responsabilité ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit.

COMMERCIALISATION

 

Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial quel qu’il soit tout ou partie du Service, toute utilisation du Service ou tout Contenu.

 

 

PUBLICITÉ ET PROMOTION SUR LE SITE OPÉRÉ PAR PHOTOLIFE


Photolife se réserve la possibilité de diffuser des messages publicitaires ou promotionnels sur son site web.
L’utilisateur est seul responsable des relations contractuelles qu’il établit avec les annonceurs des publicités diffusées sur le site web. Photolife décline toute responsabilité quant aux contenus des messages publicitaires ou promotionnels apparaissant sur son site web.

LOGICIEL ET SITES WEB TIERS/LIENS


16.1 Par commodité, Photolife peut mettre à disposition de ses membres sur le Site ou par le biais des Services des logiciels et/ou services web tiers. Pour pouvoir utiliser les logiciels et/ou services web tiers vous devez accepter les conditions d’utilisation imposées par le(s) fournisseur(s) desdits logiciels et/ou services web, qui régiront uniquement les relations entre vous et le(s) fournisseur(s) concerné(s).
En téléchargeant des logiciels tiers ou en utilisant les services web tiers, vous reconnaissez et acceptez que Photolife ne garantisse pas que les logiciels tiers téléchargés ou services web tiers utilisés soient sans virus, cheval de Troie ou toute autre forme de code défectueux. Photolife n’accorde aucune garantie relative à la performance, la conformité ou tout autre aspect des logiciels tiers téléchargés et services web tiers utilisés. En aucun cas Photolife, y compris ses dirigeants, mandataires, salariés, affiliés et représentants, ne peuvent être tenus pour responsables au titre de toute demande de toute nature, directe ou indirecte, issue ou en relation avec lesdits logiciels et/ou services web tiers ou par le biais des Services.
16.2 Photolife se réserve la possibilité de mettre en place des hyperliens sur ses sites web donnant accès à des pages web autres que celles de ses sites. Les utilisateurs sont formellement informés que les sites auxquels ils peuvent accéder par l’intermédiaire des liens hypertextes n’appartiennent pas à PhotolifePhotolife décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation de l’hyperlien. La mise en place d’un hyperlien en direction de ces sites web sans l’autorisation expresse et préalable de Photolife est interdite.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS


Les cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire du disque de l’utilisateur.
En aucun cas, les cookies ne contiennent d’information confidentielle mais ils permettent de garder en mémoire les pages sur lesquelles l’utilisateur a navigué.
Les données personnelles communiquées par le Membre Actif sont destinées à Photolife.
Photolife s'engage à respecter la confidentialité de ces données personnelles et à les traiter dans le respect de la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Le Membre Actif dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression et de rectification des données personnelles le concernant et conservées par Photolife. Toutefois, les données concernant l’historique de transaction sur le Site seront conservées pour la durée légale de conservation des données comptables.

Le Membre Actif pourra exercer les droits susmentionnés en adressant une demande écrite, signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire (en indiquant aussi son nom, prénom, adresse email, adresse postale) à l’adresse suivante : contact@photolife.ma.
Le Membre Actif dispose également d’un espace « Mon compte » disponible sur le Site Web pour procéder aux modifications directement sur le Site Web.
Photolife ne pourra être tenue pour responsable en cas de modifications d’informations via l’espace « Mon compte » disponible sur le Site Web.
Photolife utilisera ces données pour le traitement de la commande du Membre Actif, ainsi que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres/courriers électroniques d'information, et enfin pour personnaliser le Site Web en fonction des préférences constatées des Membres Actifs.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


18.1 Afin de permettre à Photolife de délivrer les Services proposés, vous accordez à Photolife un droit de copier, et de reproduire sur le support physique choisi, le Contenu numérique que vous avez mis en ligne. Ce droit est exclusivement limité à l'objet des présentes Conditions générales d'Utilisation.
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18.3 Si vous choisissez de partager vos photos avec des tiers, vous acceptez qu’une utilisation privée (sur tout support) de vos photos ou créations soit faite par le ou les membre(s) avec le(s)quel(s) vous avez partagé vos photos ou auxquels vous les avez rendues accessibles. Réciproquement, si vous avez été choisi par un membre pour partager ses photos ou créations, vous vous engagez à n’utiliser celles-ci que dans un cadre personnel.
18.4 Vous êtes responsable de l’ensemble des Contenu(s), données, documents ou information de toute nature que vous proposez, exploitez et / ou mettez en œuvre sur le Site web www.photolife.ma.

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INFORMATIONS RELATIVES AUX MARQUES DÉPOSÉES


Photolife, le logo Photolife et tout autre logo, nom de produits et Services Photolife sont des marques déposées, propriétés de Photolife. Sans autorisation expresse de Photolife, vous vous engagez à ne pas utiliser, reproduire ou diffuser ces marques, de quelque manière que ce soit.
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  • de la qualité informatique du service, le service étant proposé « en l’état » ;
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  • des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des utilisateurs
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  • de l’atteinte aux droits des utilisateurs de manière générale.

 

 

LIMITATION EXPRESSE DE RESPONSABILITÉ


Vous reconnaissez et acceptez que, dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, Photolife ne pourra pas être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect, et ce qui comprend notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens corporels ou incorporels (et ce même si Photolife a été informée de la potentialité de tels dommages) pouvant survenir I) de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'utiliser les services II) du fait de l'acquisition de biens ou d'une transaction survenue lors de l'utilisation des services III) suite à un accès non autorisé à l'un des services par un utilisateur et IV) plus généralement toutes autres questions en rapport avec les services.

RÉSILIATION


23.1 Photolife a le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte et votre mot de passe, voire de supprimer votre compte, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout Contenu sur le Service et ce en raison de l'absence d'utilisation du compte pendant une durée d'une année, ou en cas d’une utilisation de votre compte contraire aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public.
23.2 Toute résiliation de votre accès au Service est susceptible d’intervenir dans un délai de 15 jours suivant l’envoi d’un simple courrier électronique.
Photolife ne pourra être tenue pour responsable vis-à-vis de quiconque pour toute résiliation de votre accès aux Services.

MODIFICATION


24.1 Les Conditions d'Utilisation sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis.
24.2 Les pages du Site qui complètent les Conditions d'Utilisation en font partie intégrante. Lors de campagnes promotionnelles des conditions complémentaires peuvent compléter les Conditions d'Utilisation ; en cas de contradiction entre les Conditions d’Utilisation et les conditions complémentaires, ces dernières prévaudront.
24.3 Photolife se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service et ce sans information préalable. Photolife ne pourra être tenu responsable à votre encontre ou à l’encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.

SAUVEGARDE DES DONNÉES


Il vous appartient de faire une copie de sauvegarde de vos données et fichiers avant leur transmission auprès du Site. Photolife ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de perte ou détérioration desdits données ou fichiers.



CONTRÔLE


Sans que cela ne constitue une obligation pour Photolife, Photolife se réserve la possibilité de procéder à des opérations de contrôle, de manière ponctuelle, de manière unilatérale ou à la demande d'un tiers, destinées à vérifier le respect par l’utilisateur de l'ensemble des termes du présent contrat ainsi que des documents contractuels le complétant et/ou le modifiant. Ces vérifications pourront, le cas échéant, donner lieu à des suspensions du compte de l'utilisateur dans l'hypothèse notamment où Photolife solliciterait de l’utilisateur la fourniture d'informations relatives aux manquements constatés.
Ces vérifications pourront également, le cas échéant, justifier pour Photolife le droit de procéder à la résiliation du présent contrat en cas de faute de l’utilisateur.

ACCEPTATION DU CLIENT


Les présentes Conditions d’Utilisation ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes Conditions d’Utilisation.
Pour toute notification ou communication, le client peut contacter le service client à l'adresse suivante : contact@photolife.ma.

DROIT APPLICABLE


Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par le droit Marocain. En cas de différend entre Photolife et le Client concernant l'interprétation ou l'exécution de l'une ou de plusieurs des dispositions des Conditions d’Utilisation, le litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions de commerce de Casablanca.